Le secrétaire du Collège et du Conseil de police

Dans une zone pluricommunale, la fonction de secrétaire du Conseil de Police et du Collège de Police est exercée par un membre du personnel du cadre administratif et logistique du corps de police locale ou d'une des administrations communales de la zone.

Il est désigné respectivement par le Conseil de Police et par le Collège de Police. Il rédige les procès-verbaux du Conseil et du Collège et en assure la transcription.

Les procès-verbaux transcrits sont signés par le président et par le secrétaire.

Le procès-verbal reprend tous les objets mis en discussion ainsi que la suite réservée à tous les points pour lesquels aucune décision n'a été prise. De même, il reproduit clairement toutes les décisions.

La correspondance émanant du Conseil de Police et du Collège de Police est signée par le président et contresignée par le chef de corps, sauf si une délégation est accordée à cet effet (Article 29 de la loi sur la police intégrée, structurée à deux niveaux).

Cette fonction est actuellement occupée par Monsieur Denis Ceschin, directeur des ressources humaines et matérielles de la zone de Police.

Coordonnées :

Monsieur Ceschin Denis

Rue du Calvaire, 7

6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes

Tel : 071/22.98.22

Mail : Denis.Ceschin@police.belgium.eu